DIAG-ECO SERVICES

Société: DIAG ECO SERVICES

Forme: SAS

Capital: 6000€

Siège social: 22 Av. Descartes, 94450 Limeil-Brévannes

SIREN: 829 526 235 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: [ Compagnie - N° de Police]

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ARTICLE 1 -OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société réalise des prestations de diagnostics techniques immobiliers pour les particuliers et professionnels.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;

• Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ;

• Diagnostic Amiante ;

• Diagnostic Termites ;

• Diagnostic Gaz ;

• Diagnostic Électricité ;

• État des Risques et Pollutions (ERP) ;

• Mesurage Loi Carrez ;

• Mesurage Loi Boutin ;

• Audit énergétique ;

• Tout autre diagnostic réglementaire.​

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ARTICLE 2 – COMMANDE 

Toute commande est réputée ferme et définitive après :

• Acceptation du devis par le client ;

• Signature de l'ordre de mission ;

• Ou validation écrite par courrier électronique.

La commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT 

Le client s'engage à :

• Permettre l'accès à l'ensemble des locaux et dépendances ;

• Fournir tous documents utiles à la réalisation de la mission ;

• Communiquer les informations exactes relatives au bien ;

• Signaler toute difficulté particulière connue concernant le bien.

 

En cas d'impossibilité d'accès à certaines parties du bien, le diagnostiqueur pourra établir des réserves dans son rapport. 

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