AMIANTE
Diagnostic obligatoire pour la vente, conformément à la loi 1334-24 et l’arrêté du 22 août 2002 . Il doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Le diagnostic amiante consiste en un repérage visuel des matériaux listés dans l’annexe (listes A et B). Des prélèvements et analyses pourront être réalisés pour écarter tout doute sur certains produits et matériaux pouvant contenir de l’amiante.
PLOMB
Diagnostic obligatoire pour la vente, depuis la loi du 29 juillet 1998. L’état de risque d’accessibilité au plomb (ERAP) doit être annexé à toute promesse ou compromis de vente depuis le 26 avril 2006. Le CREP (constat des risques d’exposition au plomb) remplace l’ERAP. Pour la location le CREP doit être annexé à tout bail d’un bien construit avant le 1er janvier 1949, depuis la loi du 12 août 2008.
.jpg)
ELECTRICITE
Diagnostic réalisé lors de la vente de tout ou partie d'un bien immobilier à usage d'habitation (article L. 134-7 du code de la construction et de l'habitation) si cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Validité du diagnostic:
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
GAZ
Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente immobilière (ou de location) si l'installation a plus de 15 ans. Il permet notamment de renforcer la sécurité des habitants en anticipant les risques de fuite ou d'intoxication. Durée de validité, obligations de travaux, tarifs et portée légale
TERMITES
Le diagnostic termites existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones.
Les termites et insectes xylophages s'attaquent aux structures en bois, au papier, au textile.
-
Généralement, les insecte sont dans le sol, mais ils peuvent également être dans le mur ou dans un vide sanitaire.
-
Les galeries dans lesquelles les termites se déplacent ne sont pas forcément visibles.
-
Les galeries sont vides de sciure.
LOI CARREZ
En vigueur depuis le 18 décembre 1996, la loi oblige à mentionner dans certains actes juridiques la surface appartenant exclusivement au propriétaire. Appelée surface privative (par opposition aux surfaces communes à l’ensemble des copropriétaires), on la retrouve dans le compromis de vente puis dans l’acte notarié. Le diagnostic impose donc le mesurage précis de la surface du bien, attesté par la remise d’un certificat loi carrez au propriétaire.
ERNMT
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), anciennement ERNT sert à protéger les personnes, les biens immobiliers et l’environnement en informant les acquéreurs et locataires sur la situation d’un bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques.;
ERNMT doit avoir une durée de validité de moins de 6 mois au moment de la signature du contrat de vente;
BOUTIN
La loi BOUTIN du 25 mars 2009, impose d’effectuer un mesurage pour garantir la surface habitable d’un logement dans le cas d’une location. Ce diagnostic atteste de la surface habitable du bien que vous mettez en location.
La durée de validité du diagnostic loi BOUTIN est illimitée tant qu’il n’y a pas de travaux majeurs qui viennent modifier la superficie du logement
.