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ORDRE DE MISSION DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER
DROIT DE RÉTRACTATION
Contrat conclu à distance ou hors établissement
☐ Je reconnais avoir été informé de mon droit de rétractation de quatorze (14) jours.
Demande d'exécution immédiate
☐ Je demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès l'exécution complète de la mission.
ACCEPTATION DE LA MISSION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Fait à :
Le :
Pour le client Pour la société (diagnostiqueur)
Précédée de la mention manuscrite :
« Bon pour accord et ordre de mission »
Signature :
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